Pascal Demazière
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De:
Pascal Demazière
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation
=
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Ministre DE L'EDUCATION NATIONALE
"
JORFTEXT000000161929
(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 1992
23/10/1992